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1 once d'or = 31,1 gr
Taxation
 
Courriel échangé avec le fisc Français : Question
Envoyé par C.A@sfr.fr
 
CA
KBGOLD OR MONETAIRE, courtier franchise en or monétaire
France
Identifiant IMPOT.GOUV : xxxx
 
Classification IMPOT.GOUV : Autre sujet
 

Bonsoir à Helène Marchand: j ai bien reçu votre réponse et document en ce qui concerne l'or produit en France et exporter de France, ma question est plus compliquée.
KBGOLD propose, de faire de l'épargne physique d'or monétaire, cette société est en SUISSE, si j'achète de l'or à KB, soit on le reçoit en France, ou on peut le laisser en Suisse, il est gardé par UBS donc je ne le possède pas physiquement en FRANCE et dans le cas ou je le revendrais y aura t'il une taxe?
En fait je l'achète en SUISSE, il reste là-bas dans les coffres du massif du mont Saint Gothard et ensuite dans quelque temps je le revends mais il est toujours en Suisse, il y aura t'il une taxe ?
 
Réponse
De : Administration fiscale [mailto:scoup@impots.gouv.fr]
Envoyé : vendredi 20 août 2010 10:33
À : webmestre.bic@douane.finances.gouv.fr
Objet : Courriel transmis pour suite à donner
La question suivante entre dans votre domaine de compétence. Elle vous est transmise pour suite à donner.
L'usager est informé de ce transfert par nos soins et les coordonnées de votre service lui ont été communiquées.
 
Brigitte NICOLLE
Direction Générale des Finances Publiques
 
----- Original Message -----
From: Infos Douane Service
To: christophe.arrachart@sfr.fr
Sent: Monday, August 23, 2010 3:19 PM
Subject: HB : OR
 
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS  
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44 begin_of_the_skype_highlighting              0 811 20 44 44     end_of_the_skype_highlighting
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50 begin_of_the_skype_highlighting              33 1 72 40 78 50      end_of_the_skype_highlighting
précédé du préfixe de sortie
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : Hervé BROUILLARD
 
Monsieur
 
Votre ou vos lingots restant en suisse ( achat puis revente ), s 'il y a plus value et si la plus value est taxable, seule les autorités suisses peuvent y répondre
 
L'inspecteur Régional , Responsable du service
André REBMANN
 

Dans le cadre de l’achat d’or d’investissement dans un pays tiers à la CE puis de la revente dans ce même pays (si l’or n’en a pas bougé), vous êtes exonéré de la taxe à la revente. En clair, si vous achetez de l’or en Suisse ou USA et que vous stockez cet or dans un coffre local, vous n’aurez pas de taxe à payer sur les pluvalues lors de la revente et ce sera légal.
 
Quel taux de TVA applicable à l'achat sur l'or physique ?
 
Les lingots ou les plaquettes d'un poids supérieur à 1 gramme et d'une pureté d'au moins 995 millièmes, et les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d'une pureté d'au moins 900 millièmes et dont la prime est inférieure à 80%, sont considérés comme 'or d'investissement.
 
Grâce à ce statut, les achats d'or physique sont totalement exonérés de taxes (TVA et droit de douane notamment).  
 
http://www.la-chronique-agora.com/articles/20060330-73.html
 

En FRANCE Les transactions en OR effectuées par les organismes financiers ont l'obligation d'informer les autorités. Ce n'est pas le cas pour KB Gold
 
Vous pouvez voir le graphique et le cours de l'or en cliquant sur l'image ci-dessous mis à jour toutes les minutes
 
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